JORFTEXT000000533959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Pape (Jacques)
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
Groupe:
Commissariat contrôleur élève des assurances
date_debut
=
"
1990-09-01
"
JORFTEXT000000533959
(source JORF)
nomination
14 Août 1990
14/08/1990
