JORFTEXT000000534148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ottavi (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
représentants des consommateurs et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000534148
(source JORF)
nomination
31 Août 1990
31/08/1990
De:
Gaigniot (Sylvie)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
représentants des consommateurs et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000534148
(source JORF)
nomination
31 Août 1990
31/08/1990
