JORFTEXT000000534235

De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000534235(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Yves Guérin
inspecteur d'académie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000534235(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990