directeur de 1re classe des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Ile-de-France, à Paris

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la fédération hospitalière de France

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

6. Représentant du directeur du budget

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'association des maires de France

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'association des maires de France

Représentant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

sous-directeur de la santé et du développement social

membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française

représentant du ministre de la coopération et du développement

inspecteur du Trésor

auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

assistante à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor

auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, sur un emploi d'assistant à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur d'académie

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès de la mairie d'Eze

attaché territorial

administrateur des postes et télécommunications

dans le corps des sous-préfets

au titre de la mobilité

inspecteur du Trésor

auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

adjoint de l'agent comptable

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor

fondé de pouvoir à l'agence comptable du Centre français du commerce extérieur

pour une durée maximale de cinq ans

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire des médiateurs chimiques de Brouessy, centre de recherches de Versailles

sur place, après concours, directeur de recherche de 2e classe

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, et de

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée

agent contractuel

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, de

les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans

sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Contes (Alpes-Maritimes)

à l'ordre de la Nation

titulaire d'un diplôme d'études approfondies

après concours, chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique

commissaire de la concurrence et de la consommation, en disponibilité

dans son corps d'origine avec effet du

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne pour une période maximale de trois ans