JORFTEXT000000534302


De: Croissant (Gilles)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre d'adjoint à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur, avec voix consultative
Groupe:
nomination
01 Décembre 199001/12/1990
De:
Belayche
membre suppléant, appelées à de nouvelles fonctions
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture, et
Remplace:
Mme Pittet
Groupe:
nomination
01 Décembre 199001/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.