JORFTEXT000000535095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fages (Jacques)
Docteur
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Metrop (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Carbon (Claude)
Professeur
vice-président
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Avouac (Bernard)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
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(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Avouac (Bernard)
Docteur
président
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
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(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
