JORFTEXT000000535099


De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire représentant les maires des communes de moins de 20000 habitants
Remplace:M. Pintat (Jean-François)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199005/09/1990
De: Calmejane (Robert)
maire de Villemomble
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire représentant les maires des communes de 20000 habitants et plus
Remplace:M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199005/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.