JORFTEXT000000535099
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paour (François)
maire de Saint-Bernard
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire représentant les maires des communes de moins de 20000 habitants
Remplace:
M. Pintat (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000535099
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1990
05/09/1990
De:
Calmejane (Robert)
maire de Villemomble
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire représentant les maires des communes de 20000 habitants et plus
Remplace:
M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000535099
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1990
05/09/1990