JORFTEXT000000535276


De: de Cossé-Brissac (Charles-Henri)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
au titre de membre titulaire
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000535276(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Saumade (Gérard)
président du conseil général de l'Hérault
au titre de membre suppléant
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000535276(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.