JORFTEXT000000535805

De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
13 Juin 199513/06/1995
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
13 Juin 199513/06/1995