JORFTEXT000000535857


De: Roucaute (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Renard (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mourieras (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Le Bayon (François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jouanneau (Joël)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Boris (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bensard (Patrick)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mikael (Ludmila)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Mestre (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Delmas (Renée)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Affergan (Josette)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Reilhac (Michel)
Objet:
président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
20 Mai 199520/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.