JORFTEXT000000535869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
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1995-11-01
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JORFTEXT000000535869
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995