JORFTEXT000000535955

De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000535955(source JORF)
habilitation
13 Juin 199513/06/1995
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
6 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000535955(source JORF)
habilitation
13 Juin 199513/06/1995
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000535955(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199513/06/1995