JORFTEXT000000536265


De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Lucile Mariotte
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.