04 Juin 1991

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de la programmation et du développement universitaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des enseignements supérieurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés

au cabinet du Premier ministre

Attachés parlementaires

au cabinet du Premier ministre

Attachés parlementaires

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

Conseiller du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

Chef du secrétariat particulier

greffier en chef du conseil de prud'hommes de Soissons

au titre de l'année 1991 pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

directeur des personnels d'enseignement supérieur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine en chef

à compter du 1er janvier 1990

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine en chef

à compter du 1er janvier 1990

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine en chef

directeur du développement, et

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

“ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration”

membre du Gouvernement (rectificatif)

directeur des personnels d'inspection et de direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine de 2e classe

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine de 2e classe

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine de 2e classe

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine de 2e classe

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine de 2e classe

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement et les opérations du fonds d'aide et de coopération

directeur de la recherche et des études doctorales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

directeur de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Morlaix (Finistère)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre de la société Danièle Davoust-Michotey et Jacques Granier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

conservateur du patrimoine en chef

conservateur d'archives de 1re classe, 4e échelon, qui est à cette date réintégrée pour ordre dans le corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères

au détachement auprès du ministère de la culture et de la communication

directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO