JORFTEXT000000536308

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pinguet (Vialla, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Pinguet (Vialla, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536308(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Pinguet (Vialla, M.)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jean Célié
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Françoise Camet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Françoise Camet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Catherine Manera
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Françoise Camet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.