JORFTEXT000000536321

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Paul Mingasson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000536321(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199120/01/1991
De: Bruno Mettling
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000536321(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199120/01/1991
De: Christophe Donon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000536321(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199120/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.