JORFTEXT000000536394
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Sloan
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
relative à la liberté des prix et de la concurrence
Remplace:
M. Georges Flécheux
Groupe:
Conseil de la concurrence
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(source JORF)
nomination
27 Juin 1991
27/06/1991