JORFTEXT000000536425

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lernout (Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Laleix (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Joubrel (Michel)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Deschamps (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: de Gouttes (Bernard)
procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Volff (Jean)
procureur général près la cour d'appel de Toulouse, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Merand (Pierre)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Grange (Hervé)
premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Dropet (Olivier)
procureur général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bertrand-Cadi (Jean-Yves)
premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Baechlin (Pierre)
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Audouard (Christian)
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Sollier (Joël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Seys (Christophe)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Mury (Philippe)
premier juge au tribunal de grande instance de Laval, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Muller (Jean-Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Labonne (Yoland)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Galopin (Jean-Louis)
juge au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Chausserie-Laprée (Denis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Anssens (Hervé)
conseiller à la cour d'appel de Douai, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Courcelle (Sylvaine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Geldreich (Ena), épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Cheron (Véronique)
premier président de la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Morel (Maud), épouse Coujard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Imbert (Véronique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Forton (Françoise), épouse Gambachidze
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Dotte-Charvy (Pascale), épouse Rieuneau
juge au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Carracha (Françoise), épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bloch (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
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nomination
18 Novembre 199518/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.