JORFTEXT000000536436

De: Christian Reboa
chef de service administratif, placés sous leur autorité
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991
De: Jacques Delol
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991