07 Mars 1991

JORFTEXT000000718001 (source JORF)

De:	Billiau (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais

date_debut="1991-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000717999 (source JORF)

De:	Leclerc (Jean, Maurice, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Wolter (Francis)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Vergier (Christian)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Vedel (Jean)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Vasquez (Alain)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Thuillier (Lionel)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Serrette (Daniel)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Rouzaud (Georges)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Rose (Gérard)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Reynard (Dominique)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Rey (Jean-Claude)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Quintard (Guy)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Petit (Bernard)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Perou (Jean-Jacques)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Opolczynski (Stanislas)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Moustrou (Michel)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Mimouni (Jean-Paul)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Mauduit (Alain)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Marchesson (Jean-Claude)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Justin (Yves)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Gérard (Christian)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Feller (Jean-Laurent)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Feith (Eric)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Fauchier (Gérard)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Duault (Daniel)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Drouot (Jacky)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Doche (Patrick)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Deboissy (Thierry)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Cornet (Patrick)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Bonnet (Gérard)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Blache (Yves)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Beurois (Gérard)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Pietrera (Lydie)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Gallaud (Nadia)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Dijoux (Marie-José)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Crevecoeur (Michelle)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

De:	Boudey (Marie-Odile)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000000717844 (source JORF)

De:	Maire (Nicole) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="1991-02-25"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000717838 (source JORF)

De:	Oblet (Isabelle)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-01-28"

nomination

JORFTEXT000000717837 (source JORF)

De:	Isabelle Bouillot directeur du budget
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:	M. Daniel Bouton
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000536439 (source JORF)

De:	Labbé (Jean-Claude)
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin

date_debut="1990-09-24"

cessation de fonction

JORFTEXT000000536438 (source JORF)

De:	Lecointe (Sophie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-01-28"

nomination

JORFTEXT000000536437 (source JORF)

De:	Causse (Florence)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1991-01-28"

nomination

JORFTEXT000000536436 (source JORF)

De:	Christian Reboa chef de service administratif, placés sous leur autorité
Objet:	toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000000536436 (source JORF)

De:	Jean-François Grassineau
Objet:	toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000000536436 (source JORF)

De:	Jacques Delol ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:	toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Picard juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Norbert Loos juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Patrick André juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras premier juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Cukier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Garban conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Main
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard Ors vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. Martin

nomination

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Couret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Isabelle Pouly-Lanne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Gilbert Thiney procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Avocat général
Remplace:	M. Mignonat

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	Mme Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aslam Allée précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Montelimard
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Lefevre
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Imerglik juges du second grade, second groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Hubac juges du second grade, premier groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Merle Goulard de Curraize avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	Mme Zagala
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jacques Flach vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Dominique Martin-Saint-Léon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Remplace:	M. Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nicole Baechler-Delettre greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	M. Esslinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Jean-Pierre Will greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Philipp
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Bunot juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Michel Govare juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Paul Astier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Coulougnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Alain Guglielmi conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Thiney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Benjamin Cukier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Mary-Jacob substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Bourdoncle vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Béatrice Girard, épouse Gautier précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Vignolles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

décharge

De:	Henri Blondet président de chambre
Objet:	des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Pougnand
Groupe:	Chambre d'accusation

charge

De:	Chauvet (Dominique) Aix-en-Provence
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Szlenk (Philippe) Douai
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Nicolas (Yves) Reims
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Duperron (Jean-François) Versailles
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Cary (Hervé) Orléans
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Cadene (Jean-Pierre) Grenoble
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Sigaud (Jean-Pierre) Douai
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Sentis (Thierry) Rouen
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Pierrot (Richard) Chambéry
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Manent (Christophe) Montpellier
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Aigle (André) Basse-Terre
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Treguer (Christine) Versailles
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Masse (Patricia) épouse Agostini, Paris
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Lanot (Muriel) Aix-en-Provence
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Ferrere (Geneviève) Versailles
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Crugnola (Marie-Christine) Dijon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Blanc (Monique) Paris
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Rossi (Véronique) Aix-en-Provence
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Roosz (Anne, Elisabeth) épouse Muguet, Aix-en-Provence
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Randriamahefa (Monique) Paris
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS INTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Savary (Martine) Caen
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Rico (Marie-Laure) Dijon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Nolin (Claudine) Rennes
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Honoré (Cécile) épouse Fernez, Paris
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Gazel (Nadine) Lyon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Erignoux (Frédérique) Riom
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Dupre (Marie-Annick) Colmar
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Charnay (Christine) Lyon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Boscher (Guénaëlle) Rennes
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste principale
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Phily (Fabienne) Lyon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Ienne (Elisabeth) Paris
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

De:	Gaudillat (Chantal) Dijon
Objet:	aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990) CONCOURS EXTERNE Liste complémentaire
Groupe:	Conseils de prud'hommes (décembre 1990)

admissibilite

notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Gobert (Evelyne, Marie, Suzanne)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Gobert (Marcel, Emile)

JORFTEXT000000535455 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	Corrent (Laurence, Lucia)
Objet:	huissier de justice office vacant

JORFTEXT000000535454 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	Allemand (Gérard, Louis, Auguste)
Objet:	notaire associé membre de la société Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

JORFTEXT000000535453 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Sentex (Gaston)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gaston Sentex, Jean-Paul Guibilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000535452 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	Castany (Jean, Luc, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire La raison sociale de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée: “Michel Vidal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

JORFTEXT000000535311 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000535274 (source JORF)

De:	Huvey (Nicolas, Henri, Marie-François)
Objet:	notaire associé membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

nomination

JORFTEXT000000535274 (source JORF)

De:	Duval (François, Louis, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

cessation de fonction

JORFTEXT000000534873 (source JORF)

De:	Poubelle (William, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire

date_debut="1991-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000534872 (source JORF)

De:	Trenty (Lucien) directeur du travail de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 1re classe

promotion

JORFTEXT000000534871 (source JORF)

De:	Mauze (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000534871 (source JORF)

De:	Guyau (Luc)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000534870 (source JORF)

De:	Bentolila (Marc)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000534870 (source JORF)

De:	Laur (André)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000534838 (source JORF)

De:	Bourgeois (Lucien)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000534838 (source JORF)

De:	Carron (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000353650 (source JORF)

De:	Ozon (René) professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Objet:	directeur général adjoint de l'Institut national de la recherche agronomique, chargé des questions scientifiques
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1991-01-01"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Chaine (Gilles) praticien hospitalier à temps plein (ophtalmologie), service d'ophtalmologie, hôpital Avicenne
Objet:	chef de service à temps plein Université Paris-XIII-Bobigny
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

De:	Kazatchkine (Michel) professeur des universités (immunologie)-praticien hospitalier: service d'immunologie, hôpital Broussais
Objet:	chef de service à temps plein Université Paris-VI-Broussais-Hôtel-Dieu
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

De:	Guize (Louis) professeur des universités (cardiologie et maladies vasculaires)-praticien hospitalier: service de cardiologie, hôpital Broussais
Objet:	chef de service à temps plein Université Paris-VI-Broussais-Hôtel-Dieu
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

De:	Tomeno (Bernard) professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique)-praticien hospitalier: service de chirurgie orthopédique et traumatologique II, hôpital Cochin
Objet:	chef de service à temps plein Université Paris-V-Cochin-Port-Royal
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

De:	Teillet (François) professeur des universités (hématologie et transfusion)-praticien hospitalier: service d'hématologie biologique, hôpital Louis-Mourier
Objet:	chef de service à temps plein
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

De:	Debuire (Brigitte) professeur des universités (biochimie)-praticien hospitalier: service de biochimie, hôpital Paul-Brousse
Objet:	chef de service à temps plein Université Paris-XI-Kremlin-Bicêtre
Groupe:	Chef de service à temps plein

nomination

JORFTEXT000000353647 (source JORF)

De:	Remillet (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000353647 (source JORF)

De:	Perret du Cray (Bernard)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000353647 (source JORF)

De:	Martin (Bernard)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000353646 (source JORF)

De:	Vivier (Jean, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude

date_debut="1991-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Soule (Pierre)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Pineda (Laurent)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Withier (Maret) (Michèle)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Rouchut (Dumon) (Nathalie)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Toussaint (Michel)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Ter-Ovanessian (Pierre)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Sadocco (Serge)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Rose-Basneville (Laurent)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Remondiere (Patrick)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Quessada (François)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Poncet (Jean-Pierre)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Philippe (Noël)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Mérandon (Bruno)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Mornet (Emmanuel)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Moreau (Christian)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Klein (Jean-Yves)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Jauffret (Pierre)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Hauser (Henri)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Guillaume (Philippe)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Guilhou (Patrick)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Gelez (Franck)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Favot (William)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Desnoues (Alain)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Correge (Francis)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Cherik (Belkacem)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Cadet (Didier)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Buzat (Max)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Boula (Daniel)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Boismoreau (Christophe)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Blin (Daniel)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Souquet (Véronique)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Ouannoughi (Yasmine)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Munier (Courgeon) (Thérèse)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Malon (Sophie)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Laveille (Rose)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Hofmann (Deves) (Sylvie)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Guinhut (Brigitte)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Guilbert (Françoise)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Gambade (Valérie)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Galon (Odile)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Duniaud (Pascale)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	De Brodzki (Michèle)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Clavel (Catherine)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Chabot (Marie)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Billot (Bénédicte)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Azzaoui (Leïla)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Amzallag (Joëlle)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Housset (François)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur représentant des entreprises bénéficiaires au titre des entreprises des transports urbains
Remplace:	M. Paquet (Alain)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

JORFTEXT000000352862 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000352858 (source JORF)

De:	Escat (René, Pierre, Gérard)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

JORFTEXT000000352708 (source JORF)

De:	Dubreuil (Guy) administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

JORFTEXT000000170272 (source JORF)

De:	Merit (Paule) administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:	de l'inspection générale des affaires sociales au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"

mise à disposition

JORFTEXT000000170231 (source JORF)

De:	Grechi (Virgile) chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Guadeloupe
Objet:	au 5e échelon de son emploi

date_debut="1991-10-01"

nomination

JORFTEXT000000170231 (source JORF)

De:	Barbagelata (Michelle) chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:	au 5e échelon de son emploi

date_debut="1991-09-01"

nomination

JORFTEXT000000170231 (source JORF)

De:	Touzé (Jacqueline) chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Haute-Vienne
Objet:	au 5e échelon de son emploi

date_debut="1991-05-01"

nomination

JORFTEXT000000170230 (source JORF)

De:	Hugon (Jean-Pierre)
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalité choisie en raison de ses compétences
Remplace:	M. Mandil (Claude)
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

nomination

notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Motier (Jean-Claude, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000170114 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000169898 (source JORF)

De:	Bloc'h (Yves, Michel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

date_debut="1991-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000169897 (source JORF)

De:	Sauzede (Bruno)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au titre du concours externe

date_debut="1991-01-01"

nomination

notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Lacoste (Philippe, Marcel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Deis (Jean-Pierre, Philippe, Henri)

JORFTEXT000000169856 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Couchot (Jacques, Marie, François)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Couchot, Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

JORFTEXT000000169855 (source JORF)

cessation de fonction