JORFTEXT000000536482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude d'Harcourt
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536482
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1e de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé (alinéas 4o à 11o)
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536482
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995