JORFTEXT000000536848


De: Caclin (Christian)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Fleury
suppleant
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nomination
07 Mai 199107/05/1991
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Scour
suppleant
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nomination
07 Mai 199107/05/1991
De: Fleury (Annie)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Landre
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nomination
07 Mai 199107/05/1991
De: Fiscal (Josiane), épouse Frenet
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Amblard
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nomination
07 Mai 199107/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.