JORFTEXT000000536974


De: Vende (Gérard)
responsable de la gestion de la route à la direction départementale de l'équipement de l'Aude
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Stricher (Michel)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Mourier (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Masson (Jacques)
chef du parc de la direction départementale de l'équipement de la Manche
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Borde (Denis)
chef du parc de la direction départementale de l'équipement de Charente
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Masson (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Fauveau (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
président, représentant du ministre de l'équipement, des transports et de l'espace
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bisson (Daniel)
responsable du centre d'études et de construction des prototypes de Rouen
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
directeur d'un centre d'études et de construction des prototypes de C.E.T.E
Groupe:
Commission consultative des inventions
duree="trois ans"
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nomination
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.