03 Août 1991


De: Franck Perriez
préfet des Landes
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Claude Gueant
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Jacques Barthelemy
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bastia (Haute-Corse)
cadastré section AN no 45, pour une superficie bâtie et non bâtie de 10958 mètres carrés et tel, au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan (1) annexé audit arrêté
Objet:
à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de la construction de la nouvelle préfecture de la Haute-Corse, l'ensemble immobilier domanial sis rue Saint-François, à
Groupe:
affectation
03 Août 199103/08/1991
De: Toigo (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Richefort (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Leconte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Landry (Gilles)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Germain (Jean-Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Dyevre (Christophe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Desmettre (Francis)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bruandet (Hervé)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Brochin (Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Picandet (Silvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Pflug (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lemonnier (Odile)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lacroix (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Istace (Marie-Claire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Gobert (Sophie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Fomoa (Jeannette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Dizier (Annie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Di Giacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bonnevie (Colette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Badaire (Mireille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Voirin (Bertrand, E., M.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Tavart (Frantz, E.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Richou (Stéphane, P., G.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Piguet-Bution (David, R., S.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Orsini (André)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Neyrand (Marc, M., J.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Laîné (Luc, E., L.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lancrenon (Ghislain, M., E.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Laligant (Hubert, J., F.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Jung (Norbert, R., R.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Dénier (Cédric, J.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Duroyaume (Arnaud, F., G.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: De Condé (Emmanuel, A., R.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Coquet (Philippe, N., D.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Berard (Fabrice, L., F.)
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite du concours D.E.S. en 1991
Groupe:
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Vende (Gérard)
responsable de la gestion de la route à la direction départementale de l'équipement de l'Aude
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Stricher (Michel)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Mourier (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Masson (Jacques)
chef du parc de la direction départementale de l'équipement de la Manche
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Borde (Denis)
chef du parc de la direction départementale de l'équipement de Charente
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant qualifié au sein de l'administration de l'équipement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Masson (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
représentant du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Fauveau (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
président, représentant du ministre de l'équipement, des transports et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bisson (Daniel)
responsable du centre d'études et de construction des prototypes de Rouen
Objet:
membres de la commission consultative des inventions
directeur d'un centre d'études et de construction des prototypes de C.E.T.E
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Ragil (Roland)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Pignoux (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Michel (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Marquier (Jean- Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lameyre (Xavier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Humbert (Xavier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Ganne (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Flosse (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Courbon (Damien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Casimir (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Callen (Jean-Daniel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Baron (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bacquet (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Baconnier (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Azam (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Antoine (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Dhume (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Serres (Jean-Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Senechal (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Pommier (Joseph)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Mudry (Fabrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Le Blanc (Victor)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lacour (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Grava (Laurent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Fiere (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Czerwinski (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cellier (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Brisquet (Yannick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Verrier (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Sureau (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Rochette (Marianne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Richard (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lucas (Michèle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lasmoles (Isabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Kerbellec (Nicole), épouse Le Meilleur
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Gimenes (Joëlle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Geneix (Marie), épouse Pasteau
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Drouin (Marie-Agnès)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Dagneaux (Marie- Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Croize (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cendre (Sylvie), épouse Malinas
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Castagne (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Briancon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Ciccoli (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1991-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Garric (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1991-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Glowacki (Alexandre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1991-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bonzom (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1991-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Cavelier d'Esclavelles (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Bel (Emmanuel)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-01-23"
titularisation
03 Août 199103/08/1991
De: Rasle (Jean, Emile, Victor)
receveur particulier des finances de 1re classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Senlis (Oise) (1re catégorie)
Remplace:M. Duval
Groupe:
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Papavoine (Robert, Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (Vendée) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hercent
Groupe:
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Duval (Pierre, Marie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Guilbert
Groupe:
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Chevalier (Robert, Charles, Daniel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Roanne (Loire) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor de l'Isère
Remplace:
M. Burc
Groupe:
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Barre (Paul, Jacques)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Sens (Yonne) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor de la Haute-Garonne
Remplace:
M. Morlin
Groupe:
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Dubernet (Christian, René)
receveur particulier des finances de 2e classe de Bernay (Eure) (2e catégorie)
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie)
Remplace:
M. Kieger
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bouniol (Gérard, Jean-Paul)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, mis à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Bernay (Eure) (2e catégorie)
Remplace:M. Dubernet
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Duval
Objet:
détachement
03 Août 199103/08/1991
De: Hercent (Jacques, Pascal)
receveur particulier des finances de 1re classe des Sables-d'Olonne (Vendée) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Valenciennes (Nord) (1re catégorie)
Remplace:
M. Leloutre
affectation
03 Août 199103/08/1991
De: Guilbert (Pierre, Yves, Henri)
receveur particulier des finances de 1re classe de Senlis (Oise) (1r catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Remplace:
M. Douffet
affectation
03 Août 199103/08/1991
De: Verbrugghe (Pierre)
préfet de police (Paris)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Peyronne (Georges)
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (Dijon)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Leblond (François)
préfet d'Indre-et-Loire (Saint-Cyr-sur-Loire)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Lacroix (Edouard)
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (Rennes)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Hacene (Mahdi)
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (Metz)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Delpont (Jean-Pierre)
préfet des Yvelines (Versailles)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Coussirou (Jean-Marie)
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (Toulouse)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Chassigneux (Pierre)
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde (Bordeaux)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Bussière (Claude)
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Bernard (Paul)
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (Lyon)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Aurousseau (Jean-Claude)
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord (Lille)
Objet:
à signer
par délégation du ministre de l'intérieur, les états exécutoires d'un montant maximum de 100000 F émis en vue de l'application de l'ordonnance no 59-76 du
7 janvier 1959
Groupe:
habilitation
03 Août 199103/08/1991
De: Scagliola (Robert, Dominique, François)
pharmacien chimiste en chef
Objet:
au traitement du grade de chevalier de la Légion d'honneur
ADMISSION AU TRAITEMENT DU GRADE DE CHEVALIER
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Personnel officier
Groupe:
date_debut="1990-06-07"
legion_honneur
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Vicat (Jean-Paul)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Outhier (Christian)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lejeune (Yvon)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Le Greves (Guy)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Laugier (Thierry)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lasserre (Frédéric)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Heyries (Fabrice)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Hauet (Eric)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Garambois (Joël)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bernard (Laurent)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Banzept (Benoît)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Vilatte (Sabine)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Souques (Denise)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Rollin (Hélène)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Rey Coquais (Monique)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Mahe (Myriam)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Le Grand (Florence)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Hamon (Taheri)
(Françoise)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Chanliau (Gevrey)
(Christiane)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Blanquet (Dariosecq)
(Denise)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Maninet (Jérôme)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-25"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Duprat (Patrick)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-25"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Raphat (Christian)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-18"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bur (Roger)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-18"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Bres (Christophe)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-18"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Magda (Jean-Marc)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lematre (François)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Duspara (Mladen)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Zenon (Bangou)
(Michelle)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Philippe (Carole)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Lebreton (Laurence-Jeanne)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Blin (Anne)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-03-01"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Beauzor (Eric)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-18"
nomination
03 Août 199103/08/1991
De: Cattin (Michel)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur
date_debut="1991-01-28"
nomination
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.