JORFTEXT000000536994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires de transport, en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000536994
(source JORF)
nomination
29 Juin 1991
29/06/1991