chef du service des radios privées

au sein de la direction des affaires techniques et des études

auprès de l'université de Caen

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

maintenu en activité

en application des lois no 84-834 du

n 86-1304 du

trésorier-payeur général de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

président du tribunal de grande instance de Versailles

président du tribunal de grande instance de Paris

M. Diet

administrateur civil, chef du bureau des affaires financières

à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Marcelli

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Patin

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Rabut

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation

avocat général

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation

avocat général

avocat général près la cour d'appel de Rouen

Procureur général près la cour d'appel de Chambéry

M. Chausserie-Lapree

agent contractuel, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre délégué au tourisme

tous les actes ou décisions

dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés

professeur agrégé des facultés de droit

conseillers à la Cour de cassation

M. Tacchella

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Deroure

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

conseillers à la Cour de cassation

M. Mabilat

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Zennaro

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Cathala

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Bezard

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Valdes

premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Premier président de la cour d'appel de Grenoble

M. Bezombes; Premier président de la cour d'appel de Nîmes

premier président de la cour d'appel de Grenoble

Premier président de la cour d'appel de Grenoble

Mme Challe

conseiller à la cour d'appel de Paris

Premier président de la cour d'appel de Grenoble

M. Theurey

président du tribunal de grande instance de Montpellier

Premier président de la cour d'appel de Bastia

M. Aubry

président du tribunal de grande instance de Grasse

Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Premier président de la cour d'appel d'Agen

M. Bonnardeau

secrétaire général, et de

secrétaire général, et de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrtés de débets, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale

Lieutenant-colonel du génie

aide de camp du Président de la République

à l'état-major particulier du Président de la République

sous-directeur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

sous-directeur

à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence

directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 2e catégorie

professeur à l'université Paris-IV

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

professeur à l'université Aix-Marseille-III

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

professeur à l'université Aix-Marseille-III

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

professeur à l'université Paris-II

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

professeur à l'université Paris-II

au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

les membres

Au titre de la 1re catégorie

président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires de transport, en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

Keene

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”

Artiges

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”

Artiges

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”

appartenant au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé et directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décisions relatives aux importations et aux exportations de stupéfiants, les autorisations d'emploi des stupéfiants aux fins de recherches et de contrôles et les autorisations de commerce en gros de stupéfiants octroyés aux établissements pharmaceutiques.”

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Qatar

consul général de France à Honolulu

Colonel de l'armée de l'air

à l'état-major particulier du Président de la République

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus par les personnels titulaires des corps

d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

B2

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

A2

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus par les personnels titulaires des corps

d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus par les chercheurs titulaires

B1

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus par les chercheurs titulaires

A1

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres élus par les chercheurs titulaires

A1

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

B1

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

A1

secrétaire de chancellerie, chef de section, consul de France à Luxembourg

consul de France à Garoua

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile et notamment les arrêtés pris

en application des articles D.422-5 et D.422-13 du code de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef de service administratif

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

sous-directeur

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef

3o

ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3o

chef adjoint de service administratif

les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aviation civile

2o

2o

pilote instructeur de catégorie III

2o

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien

2o

ingénieur de l'aviation civile

2o

ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

2. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

2. 1o

2. 1o

ingénieur en chef de l'aviation civile

1. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

1. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction; 3o

2o

attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels

2o

ingénieur de l'aviation civile

1. 1o

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur général de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

agent contractuel hors catégorie

appartenant au corps des attachés d'administration centrale

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

notaires associés

membres de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c) Au titre des anciens élèves de l'institut

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

administrateur civil, chef du centre de formation à l'administration, au ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c) Au titre des anciens élèves de l'institut

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

secrétaire général de la préfecture du Nord

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

attaché d'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c) Au titre des anciens élèves de l'institut

secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

chef de bureau, chargée des questions de personnel à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Corse

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

sur proposition de la fédération générale autonome des fonctionnaires et agents de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

président-directeur général de la société Kone-France

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

b) Au titre des personnalités qualifiées

chef du service régional des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

rédacteur en chef du journal Le Monde

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de la fédération de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b) Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b) Au titre des personnalités qualifiées

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'éducation nationale (Ecole des hautes études en sciences sociales)

maître de conférences stagiaire