JORFTEXT000000537031

De: Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
réintégration
06 Avril 199106/04/1991