JORFTEXT000000537035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537035
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1995
22/06/1995
De:
Hinard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537035
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1995
22/06/1995
De:
Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537035
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1995
22/06/1995
