JORFTEXT000000537238
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:
M. Bouton (Daniel)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
14 Juin 1991
14/06/1991