à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor

au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

professeur à l'université Paris-IV

membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

sociologue, écrivain

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

professeur à l'université Paris-VI, directeur du centre de Roscoff, centre d'études d'océanographie et de biologie marine du C.N.R.S

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

universitaire, directeur adjoint de la rédaction du Nouvel Observateur

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

biologiste

membre de l'Académie des sciences

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

écrivain, professeur à l'université de Haute-Bretagne

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

journaliste, directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

président de la Société européenne de télévision (la S.E.P.T.)

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, président du conseil de direction de l'Ecole des hautes études internationales

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

ministre plénipotentiaire, ancien président du conseil du Bureau international d'éducation

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

membre de l'Académie française, professeur à l'université Paris-I et avocat à la cour

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

professeur à l'université Paris-VIII, présidente de la Ligue des droits de l'homme, responsable de recherches au C.N.R.S

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

ancien ministre, journaliste

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

recteur de l'Académie, chancelier des universités de Paris

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

membre de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur émérite à l'université Paris-I

membres de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur particulier des finances de 1re classe

sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

directeur du budget

à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

président de la Compagnie générale maritime

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire en continuation de mandat

au titre de représentant de la Compagnie générale maritime

président-directeur général d'Emeraude Line

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateurs civils au service de la législation fiscale

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131sexies du code général des impôts

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131sexies du code général des impôts

administrateur principal des affaires maritimes

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

aux fonctions exercées

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire par

directeur adjoint

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

inspecteur central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice

attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice

attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires au ministère de la justice

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15