JORFTEXT000000537500

De:	Pittner (François, Marie) notaire Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	14 juin 1991 relatif à un office de notaire supprimé (officiers publics ou ministériels)

désignation