notaire associé

membre de la société André Blais et Roland Germon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail et Jacques Le Jannou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur de l'armement

élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en deuxième année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

administrateur civil détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Forcalquier

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost

notaire

Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Benoît Nicod, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Pierre Hollander, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Le Gal et Jean de Ravel d'Esclapon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Le Gal et Jean de Ravel d'Esclapon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Yves Le Gal et Jean de Ravel d'Esclapon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Boucly et Jean Loup Arrestier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur général de l'administration

responsable chargé de développer les actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers au sein du ministère de l'intérieur

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Versailles

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Versailles

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

au tribunal administratif de Versailles

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Rouen

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Rennes

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

au tribunal administratif de Pau

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Papeete

conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Lille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Grenoble

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Dijon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller hors classe au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif d'Amiens

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia

aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique

notaires associés

notaires associés

notaire

ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Autriche

administrateur civil

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires associés

membres de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés

notaire associé

membre de la société Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget et Jocelyne Thuillier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Raoux et Christian Priat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur de l'Institut de physique du globe de Paris

membre de l'institut

membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

directeur de l'Ecole normale supérieure

membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

directeur scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

membre de l'institut

membres du conseil de l'Institut national des sciences de l'univers

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

notaire associé

membre de la société Jean-Pascal Roux et Xavier Levrault, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Louis Sylvestre, Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

de

notaires associés

membres de la société titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon

membre de la société Michel Bouillère et Geneviève Raynaud, épouse Monteil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Périgueux (Dordogne)

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon

secrétaire général de la préfecture du Cantal

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture du Cantal

administrateur civil détaché

sous-préfet de Sélestat-Erstein

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Toul

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Saône

directeur du cabinet du préfet du Var

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la musique et de la danse

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur particulier des finances de 1re classe

ingénieur général des mines, coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, correspondant du Médiateur de la République

du développement des actions du ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

conseiller à la cour d'appel de Paris

président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude

administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

notaire associé

membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal et Paul Israël, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay, huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Glabay, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur particulier des finances de 1re classe

notaire associé

membre de la société Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle André Lafargue et Myriam Lafargue, huissiers de justice associés, dissoute

de

membres de la société civile professionnelle André Lafargue et Myriam Lafargue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)

notaire associé

membre de la société Jean David et Philippe David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean David et Philippe David, notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Vitoux et Gérard Vivien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale