JORFTEXT000000537518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan Gervais de Lafond
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
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1991-10-01
"
JORFTEXT000000537518
(source JORF)
réintégration
17 Juillet 1991
17/07/1991