administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(a) du décret no 67-328 du

modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(a) du décret no 67-328 du

modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(a) du décret no 67-328 du

modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(a) du décret no 67-328 du

modifié, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(b) du décret no 67-328 du

modifié, les agents contractuels

administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade

au titre de l'article 6(b) du décret no 67-328 du

modifié, les agents contractuels

du bureau des plans généraux de l'état-major de l'armée de l'air

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

inspecteur général de l'agriculture

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organe international des stupéfiants, à Vienne

conseiller juridique

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité

en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice

professeur à l'université Paris-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Droit public

agent supérieur de classe fonctionnelle du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L.4 et L.24(I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon

professeur à l'université Toulouse-III

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-I

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université d'Orléans

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Chambéry

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Paris-VI

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VII

membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VI

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-VII

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Mulhouse

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université d'Amiens

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-X

membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990

Au titre de représentants de l'administration

avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du

à cesser ses fonctions

chargé de recherche à l'observatoire de Paris

membres de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

professeur des universités à l'université Toulouse-III, observatoire Midi-Pyrénées

membres de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes et personnels assimilés

astronome à l'observatoire de la Côte d'Azur

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes et personnels assimilés

astronome à l'observatoire de Bordeaux

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes et personnels assimilés

astronome adjoint à l'observatoire de la Côte d'Azur

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

astronome adjoint à l'observatoire de Grenoble

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

astronome adjoint à l'observatoire de Paris

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

à titre complémentaire

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des assistants d'observatoire et personnels assimilés

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

directeur de recherche à l'observatoire de Paris

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Sont proclamés membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes et personnels assimilés

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

à titre complémentaire

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des astronomes adjoints et personnels assimilés

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

Collège des assistants d'observatoire et personnels assimilés

au mandat des membres élus de la section d'astronomie du Conseil national des astronomes et physiciens

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon

directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

au terme de la prolongation légale d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants