JORFTEXT000000537623
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jurdey (François)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Metz
Remplace:
M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000537623
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1991
15/10/1991
De:
Enquebecq (Eric)
avocat général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:
M. Daure (Marcel)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
15 Octobre 1991
15/10/1991
De:
Clouet (Daniel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Caen
Remplace:
M. Enquebecq (Eric)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
15 Octobre 1991
15/10/1991
