JORFTEXT000000537626
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauveau
ingénieur général des ponts et chaussées, avec effet
Objet:
président de la commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et président de la commission technique de signalisation
Groupe:
Commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation et président de la commission technique de signalisation
date_debut
=
"
1991-09-01
"
president
JORFTEXT000000537626
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1991
15/10/1991
