JORFTEXT000000537699


De: James Lecardeur
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Roseline Pellissier
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pierre Kalck
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.