JORFTEXT000000537699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
James Lecardeur
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
Mme Roseline Pellissier
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699
(source JORF)
nomination
21 Septembre 1991
21/09/1991
De:
Pierre Kalck
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699
(source JORF)
nomination
21 Septembre 1991
21/09/1991