JORFTEXT000000537891
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De:
Gensane (Albert)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1991-09-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537891
(source JORF)
admission
19 Juin 1991
19/06/1991