JORFTEXT000000538067

De: Bozon (Claude)
président de la 2e section Affaires juridiques et sociales du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
développer les actions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
12 Octobre 199112/10/1991