12 Octobre 1991

De: Lefer (Dominique, Daniel, Jean, Raymond)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Neau (Henry-Jacques, Constant, Marie)
du sous-marin Psyché
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Capitaine de corvette de réserve
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
de la frégate Dupleix
Objet:
aux commandements suivants
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Vibert (Bertrand, Marie, Jacques)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de frégate
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Masurel (Antoine, Michel, Jean, Marcel)
de la 35e division de chasseurs de mines et du chasseur de mines l'Aigle
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de frégate
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Leriche (Marc, Ange)
de la 15e division de chasseurs de mines et du chasseur de mines Calliope
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de frégate
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Jeuffrain (Christophe, Jacques)
de la frégate Ventôse
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de frégate
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Thinnes (Marc)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Poulizac (Pierre, Marie, Charles, Augustin)
de l'aviso Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Mariani (Pierre, François, Marien)
de l'aviso Commandant Blaison
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Le Pivain (Jean, Jacques, Marie)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Lapicque (Yann, Charles, Marie, Louis)
du bâtiment d'expérimentations et d'essais Triton
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Josse (Franck, René, Pierre)
de l'aviso Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Gaillard de Saint Germain (Bernard, Marie, Jacques, Nicolas)
du patrouilleur Albatros
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Canova (Christian, Marie)
de l'aviso D'Estienne d'Orves
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Abt (Didier, André, Marie)
du chasseur de mines Cérès
Objet:
aux commandements suivants
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Massie (Denis, Marie, François, Carl)
du sous-marin Junon
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Jenner (Nicolas, Jean-Pierre)
du sous-marin La Praya
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Capitaines de corvette
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Valentin (Jean-François, Georges, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Capitaine de frégate
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Uzan (Lucien, Georges)
de la frégate Latouche Tréville
Objet:
aux commandements suivants
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Filliette (Antoine, Marie, François)
de la frégate De Grasse
Objet:
aux commandements suivants
JORFTEXT000000721366(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Lachat (Raymond)
Objet:
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
JORFTEXT000000721335(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Vandercruyssen
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeurs
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Yvon Céas
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Véronique Robert
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: Roger Bonnenfant
chef de la mission technique de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000721332(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199112/10/1991
De: de Keyzer (Bruno)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
techniciens
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Pinheiro (José)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
réalisateurs de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Caucheteux (Pascal)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
producteurs de films de long métrage
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Neyrac (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Frilley (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Dubus (Marie-Sophie)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
techniciens
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
suppleant
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Hennequin (Dominique)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
techniciens
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Derobe (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
techniciens
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Vigne (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
réalisateurs de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Rocca (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
producteurs de films de long métrage
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Mercier (Jean-François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Forveille (Pierre-Luc)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Mahieux (François)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
Président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Besset (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="1992-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000720671(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: His (Jean-Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
Au titre des industries textiles
membre suppléant
Remplace:M. Gawlik (Jean-Paul)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000538253(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: de la Roche (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
Au titre des industries de papier-carton et cellulose
membre suppléant
Remplace:M. Leleu (Bernard)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000538253(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Petitpas (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
Au titre des industries chimiques
membre suppléant
Remplace:M. Lafont (Jean-Claude)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000538253(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Lafont (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
Au titre des industries chimiques
membre titulaire
Remplace:M. Mathieu (Lucien)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000538253(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Bozon (Claude)
président de la 2e section Affaires juridiques et sociales du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
développer les actions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000538067(source JORF)
charge
12 Octobre 199112/10/1991
De: Michel Denieul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-01-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000356024(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Besson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355249(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Vigoureux (Huguette)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1992-03-06"
JORFTEXT000000173859(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: de Furst (Xavier)
administrateur civil
Objet:
membres de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Cadiot (Bernard)
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000173814(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Massoni (Pierre)
Objet:
membres de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Cadiot (Bernard)
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000173814(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991
De: Desfray (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Cadiot (Bernard)
Groupe:
Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000173814(source JORF)
nomination
12 Octobre 199112/10/1991