JORFTEXT000000538205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Lupi
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:
M. Guy Vernette
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000538205
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991