JORFTEXT000000538235
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Queau (Marie-Suzanne)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Lecat (François)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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(source JORF)
désignation
16 Novembre 1991
16/11/1991