JORFTEXT000000538570
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TITRE Ier
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23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
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(source JORF)
élection
31 Décembre 1991
31/12/1991
