31 Décembre 1991


De: Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier au tribunal d'instance de Nérac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Laboubée
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Colasse (Sylvette)
agent administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Brisson
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Billa (Josiane), épouse Pernot
premier greffier au tribunal d'instance de Mirande
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lefftz
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lasserre (Cécile-Roger)
greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Melon
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Brun (Christine), épouse Ramin
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Prost
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: TITRE Ier
Objet:
Groupe:
élection
31 Décembre 199131/12/1991
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tran Van Hong
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Orezzoli (René)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Togna (Louise), veuve Kari
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Waneux (Fayssène)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Waisselote (Gustave)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Wadrawane (Georges, Runékiam)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Taine (Elia)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Thydjepache (Mickael)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Houri (Abel)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Houaoulo (Jean-François)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cana (Hubert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cana (Hubert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Avril (Roger)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Vico (Annick), épouse Melas
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Delleur (Philippe)
administrateur civil, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales
Remplace:M. Bentejac (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mouchoux (Alain)
secrétaire national de la F.E.N
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Siégera, en outre, à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tixier (Jacques)
collaborateur du bureau confédéral C.G.T
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Sauty (Gérard)
membre du bureau confédéral C.F.T.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mourgues (Bernard)
secrétaire confédéral à la C.G.T.-F.O., chargé des questions internationales
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Galland (Joannès)
secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (C.G.T.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Delhomenie (Jean-Pierre)
secrétaire confédéral au secteur international de la C.F.D.T
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Briesch (Roger)
directeur du département international de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bordes-Pages (Henry)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bergamini (Louis)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tissie (Georges)
responsable du service social de la C.G.P.M.E
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tassin (Jacques)
délégué général honoraire de la Fédération des sociétés d'assurances. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Patria (Christian)
président de la commission employeur de la F.N.S.E.A
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Oechslin (Jean-Jacques)
délégué du conseil du patronat français pour les relations avec l'O.I.T., vice-président du conseil d'administration du B.I.T. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Morin (Paul-Robert)
vice-président honoraire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Julien (Emmanuel)
adjoint du directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Brum (Arnold)
chef de service des affaires sociales, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Boussat (Bernard)
directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tellier (Régine)
secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Siégera, en outre, à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: de Fontreaulx (Marie-Joseph)
chef du service international de la C.F.E.-C.G.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Roiland (Marie-Paule)
service des affaires internationales de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Parchet (Christine)
adjointe du directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cousot (Patrick)
Objet:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
31 Décembre 199131/12/1991
De: Huerre (Patrick)
Objet:
professeur à l'Ecole polytechnique en exercice à temps complet du 1er au
30 septembre 1991
en exercice à temps partiel
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
date_fin="1996-08-31"
ecole="École polytechnique en exercice à temps complet du 1er au"
renouvellement
31 Décembre 199131/12/1991
De: TITRE Ier
Objet:
Groupe:
élection
31 Décembre 199131/12/1991
De: Porret (Jean)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Poupard (Raymond)
Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Radigues (Jean)
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Huteau (Yves)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Dupouey (Paul)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bitaud (Michel)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Joubier (Jean-Michel)
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Surun (Sylvie)
C.G.T.-Force ouvrière
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Pasquier (Josette)
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mehaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Caliskan (Bernadette)
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Groupe:
date_fin="1992-12-31"
habilitation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Piganeau (Nicole)
greffier en chef du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Delcros
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lehucher (Françoise)
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Jean-Angele
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Dallet (Brigitte)
agent administratif à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Durand
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bansard (Monique)
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Fortier
suppleant
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Verduyn (Annie), épouse Levavasseur
premier greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Goujeard
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Texido (Marie-José), épouse Bayle
greffier au tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Caporiccio
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cretin (Claudine)
attachée d'intendance du centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse, à Vaucresson
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès dudit centre
Remplace:Mme Hérault (Simone)
date_debut="1992-01-01"
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux: Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Brunet (Jean)
Groupe:
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
Objet:
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
31 Décembre 199131/12/1991
De: Média Aix Communication (Radio Nostalgie Provence)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
S.A.R.L. de communication et de publicité, Ecopub (FMR Voice of America)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: S.C.S. Jet (Radio Contact)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: S.A. Sunset FM (Sunset FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: S.A.R.L. Partenaire Communication (Aix Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mundi Radio Kommunication (Neo Mundi)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Fréquence Médi Contact (F7)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Caribeen Spectacle Production (Radio Pitchinga FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Association pour l'animation culturelle des villes et villages provençaux (Radio Mistral Méditerranée)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Fréquence Sud Marseille (Fréquence Sud Marseille)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Alta Frequenza (Alta Frequenza)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Radio Fréquence Marseille
programme R.F.M.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
S.A.R.L. Nouveautés FM13 (M40 Marseille)
Groupe:
admission
31 Décembre 199131/12/1991
De: Le Corre (Jeannine)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Brest
Remplace:M. Tartu (André)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Polizzi (Francis)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Darbon (Stéphane, Cyrille, Georges, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Décembre 199131/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.