JORFTEXT000000538579

De: Lapeyre (Michel)
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:M. Kelhetter (René)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992