JORFTEXT000000538579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lapeyre (Michel)
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:
M. Kelhetter (René)
Groupe:
Conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 1992
01/01/1992