JORFTEXT000000538683

De: Mongin (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la cour de justice des Communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
détachement
28 Septembre 199128/09/1991