JORFTEXT000000538683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mongin (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la cour de justice des Communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
1991-06-01
"
JORFTEXT000000538683
(source JORF)
détachement
28 Septembre 1991
28/09/1991