JORFTEXT000000538971


De: Michel Raymond
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: François Landais
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bertrand Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.