JORFTEXT000000539051

De: Lemonde (Marcel)
vice-président au tribunal de Lyon
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Sous-directeur des stages
Remplace:M. de Baynast de Septfontaines (Olivier)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: Mondon (Denis)
maître de conférences
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Sous-directeur chargé de la coordination, des missions de formation
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: de Baynast de Septfontaines (Olivier)
sous-directeur des stages
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
24 Décembre 199124/12/1991