JORFTEXT000000539199
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Lesage
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000539199
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 1991
27/09/1991
De:
Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000539199
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 1991
27/09/1991
De:
Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000539199
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 1991
27/09/1991
De:
Courtillot
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000539199
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 1991
27/09/1991
