JORFTEXT000000539556

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Faure
directeur du développement, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539556(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Louise Avon
sous-directeur
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539556(source JORF)
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: François Vuarchex
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
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délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000539556(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000539556(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Jean-François Desmazières
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000539556(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Louise Avon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000539556(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.